Conditions générales d’utilisation

Protection des données personnelles dans le cadre du site internet

 

Identification

Le site internet HESTIUM.COM incluant les accès iconix.fr ; seriance.fr ; sybatech.fr et entasi.fr sont la propriété d’HESTIUM, dont le siège social est situé : 282 rue des Cistes Euro92 Bat D, Za les 3 moulins à Antibes, immatriculée sous le numéro 838 718 575 00015

Préambule

HESTIUM au travers de son site internet, HESTIUM.COM est amenée à réaliser des opérations de traitement des données personnelles, qui auront été collectées auprès des utilisateurs du dit site.

HESTIUM s’engage à respecter la vie privée et la protection dans son utilisation des données de type personnelles de utilisateurs du service HESTIUM.COM.

Objet

L’objet a pour démarche une volonté informative des utilisateurs, sur les méthodes employées pour le traitement, l’utilisation, l’archivage et les différents droits inhérents à ces données personnelles collectées. Droits pour lesquels la loi 78-17 du 6.01.78 sur la législation du secteur de « L’Informatique et les libertés » prévoit des mesures et dispositions.

Nature et destinations des opérations de traitement des données personnelles collectées

La collecte ou le traitement concernant les données personnelle de l’utilisateur, opère à plusieurs étapes du parcours de l’utilisateur sur le site lettreofficielle.com, plus précisément, lors de l’inscription et de l’ouverture du compte utilisateur, pendant les actions réalisées en ligne sur le site, et pour toute opération de paiement réalisée sur le site HESTIUM.COM.

Les opérations de traitement et les méthodes de captation, sont réalisées auprès de l’utilisateur, directement, par sa demande et durant l’utilisation du site HESTIUM.COM.

Lors de l’utilisation du service HESTIUM.COM, l’utilisateur prend acte et a conscience, que potentiellement des données personnelles peuvent être prélevées.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Facturation :Les données de facturation, d’identification et facilitant la facturation : nom, prénom, adresse, e-mail, etc …

Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit. Les données d’état du règlement

Exploitation commerciale : conversation SAV, commentaires…

Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

 

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs par HESTIUM.COM sont aux fins de :

  • pouvoir réaliser un suivi de clientèle et de l’état de satisfaction des utilisateurs ;
  • pouvoir permettre la gestion des services de paiement ;
  • pouvoir le suivi des commandes ;
  • pouvoir permettre l’accès et l’utilisation du site ;
  • pouvoir opérer la gestion des comptes clients liés aux utilisateurs ;
  • pouvoir permettre la vérification et l’authentification de vos données ;
  • pouvoir permettre l’optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
  • pouvoir permettre la lutte contre les fraudes, l’utilisations abusives, les virus et autres logiciels malveillants ;
  • pouvoir permettre la gestion de la relation avec vous ;
  • pouvoir permettre la mise en place et gestion d’un espace de communication entre les utilisateurs du site ;
  • pouvoir permettre la fourniture d’une assistance utilisateurs ;
  • pouvoir proposer un service adapté individuellement le cas échéant, et une amélioration de la proposition du service ;
  • pouvoir permettre la fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres   d’intérêts ;
  • pouvoir permettre l’envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos                préférences et centres d’intérêts.

La destination de ces données personnelles pourra être potentiellement, uniquement ou simultanément le service client de HESTIUM.COM, ainsi que certains sous-traitants et partenaires commerciaux.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Durée et archivage des données personnelles

La politique de durée de conservation des données collectées et archivées, est exprimée proportionnellement à la durée de souscription du service.

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à la durée de validité de votre compte utilisateur, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société HESTIUM, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société HESTIUM s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Certains des destinataires de vos données sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations :

  • Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne
  • Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
    • Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par :
    • soit des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
    • soit des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
    • soit des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL
    • soit un code de conduite approuvé par la CNIL ;
    • soit une certification délivrée par un organisme de certification agrée.

Lors d’une investigation judiciaire agrée par une réquisition policière ou administrative, HESTIUM.COM pourra autoriser la consultation de ces données, et le cas échéant les communiquer aux fins d’être produites.

Les droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;
  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

Au titre légitime chaque utilisateur possède le droit d’opposition au traitement de ces données personnelles, et d’opposition aux fins d’utilisations commerciales et de prospection.

Le droit à la rectification, à la mise à jour, à la suppression, au blocage en cas d’inexactitude des données, lorsqu’elles sont incomplètes, périmées ou en cas d’interdiction de l’utilisation de ces données par un traitement, une collecte, leur communication.

Toute requête visant à exercer un droit de rectification devra être adressé à cnil@lettre-officielle.com et accompagné d’un titre d’identité signé en copie.

  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : HESTIUM 282 rue des Cistes euro92 Bat D Za Les 3 moulins 06600 Antibes, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@HESTIUM.COM. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Cookies et Traceurs

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ».